Confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », s’appliquent au site laselis.fr, ci-après le « Site », édité par la société Laselis, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 4, allée Marcel Cerdan, 91300 Massy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 823 129 838.

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments graphiques et textuels qui le composent, notamment les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, fichiers audio et marques, ci-après le « Contenu », sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Laselis.

Les marques et logos apparaissant sur le Site, enregistrés ou non, ci-après les « Marques », sont la propriété exclusive de Laselis.

L’utilisation des Marques et du Contenu publié sur le Site, notamment leur reproduction, distribution, transmission ou modification, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Laselis. Toute reproduction non autorisée des Marques ou du Contenu est susceptible de constituer une contrefaçon.

L’Utilisateur peut télécharger ou imprimer une copie des pages du Site uniquement pour son usage personnel, à des fins privées et non commerciales, à condition de les conserver intactes.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée ou utiliser le Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales sans autorisation préalable.

Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers ainsi que des références à leurs informations, produits ou services. Leur consultation relève de la responsabilité de l’Utilisateur et des conditions applicables sur les sites concernés. Laselis ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Garantie et responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre informatif. Laselis veille à diffuser des informations aussi exactes et à jour que possible, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

Laselis ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité, d’erreur, de bogue ou d’acte frauduleux commis par un tiers.

Modification et suspension du Site

L’accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou pour toute autre contrainte technique. Laselis peut également modifier le Site ou suspendre sa publication, sans préavis, lorsque cela est nécessaire.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Cette section explique comment Laselis collecte et utilise les informations personnelles, ci-après les « Données personnelles », transmises par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ou de l’utilisation des services proposés.

Le responsable du traitement des Données personnelles est Laselis, 4, allée Marcel Cerdan, 91300 Massy.

Données personnelles collectées

Laselis peut collecter les informations que l’Utilisateur transmet volontairement lorsqu’il contacte un centre ou demande à bénéficier d’un service. Selon la demande, ces informations peuvent notamment comprendre :

  • des données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone ;
  • les informations nécessaires à la gestion d’une demande ou d’un rendez-vous ;
  • le cas échéant, des données relatives à la santé communiquées dans le cadre de la préparation ou de la réalisation d’un soin.

Les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. En leur absence, Laselis peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.

Utilisation des données personnelles

Les Données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes transmises à Laselis ;
  • organiser et assurer le suivi des rendez-vous ;
  • gérer la relation avec les patients et les clients ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;
  • mesurer la fréquentation du Site, selon les choix de consentement de l’Utilisateur ;
  • communiquer des informations sur Laselis et ses services lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque l’Utilisateur y a consenti ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Durée de conservation

Laselis conserve les Données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Destinataires des données

Laselis ne vend ni n’échange les Données personnelles des Utilisateurs. Elles peuvent être transmises aux membres habilités de Laselis ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du Site, la gestion des rendez-vous ou l’exécution des services, uniquement dans la limite de leurs missions.

Droits des Utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’Utilisateur peut demander l’accès à ses Données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Il peut également s’opposer à certains traitements et retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Laselis à l’adresse centrelaselis@gmail.com ou écrire à : Laselis, 4, allée Marcel Cerdan, 91300 Massy. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, sur le site www.cnil.fr.

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel depuis le site www.bloctel.gouv.fr.

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Loi applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Non-renonciation

Le fait pour Laselis de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Indépendance des stipulations

Si l’une des stipulations des présentes conditions est déclarée non valide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur force et leur portée.

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou à la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Laselis à l’adresse centrelaselis@gmail.com ou écrire à : Laselis, 4, allée Marcel Cerdan, 91300 Massy.

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